Informations légales

Relativement à ses activités, URBAN BIO FARM sas. est amené à traiter des données à caractère personnel vous concernant. A ces fins, nous nous engageons à respecter les réglementations en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel, soit la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité des données traitées à l’occasion de l’utilisation et la mise en œuvre de notre site Internet.

 

I. CONTACT

 

RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DE LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable des traitements relatifs aux données à caractère personnel est la société URBAN BIO FARM sas. 837 Allée de Paris 83500 La Seyne-sur-Mer, représentée par son Président, Monsieur Stéphane BARBERO.

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement et de la protection des données à l’adresse électronique suivante :
contact@urbanbio.farm

 

II. DONNÉES RECUEILLIES ET CIRCONSTANCES DE LA COLLECTE

 

a. Données personnelles collectées et traitées sur le site internet www.urbanbio.farm

L’utilisation du site peut générer le traitement et la collecte des données personnelles suivantes :

• Adresse IP, lors de la navigation lors de l'utilisation du site Internet

 

b. Exclusion des Données sensibles

Dans le cadre de son activité, URBAN BIO FARM sas. garantit ne traiter aucune donnée sensible.

Sont considérées comme données sensibles au sens du RGPD l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

 

III. FINALITÉS & DURÉES DE CONSERVATION

 

• Cookies Mesures d’audience - 13 mois

• Cookies Publicités ciblées - 13 mois

• Cookies Fonctionnement et amélioration du site et des services - 13 mois

• Adresse IP Maintenance et supervision informatique de la plateforme d'alimentation - 2 jours

• Adresse IP Maintenance et supervision informatique du site Internet - 2 jours

 

IV. ACCÈS

 

a. Accès aux Données personnelles au sein de URBAN BIO FARM sas.

Différentes personnes et/ou entités travaillant au sein de URBAN BIO FARM sas. peuvent avoir accès à vos données personnelles dans le cadre de leurs missions professionnelles. Il s’agit essentiellement :

• du personnel Technique de URBAN BIO FARM sas. ;

• du personnel commercial de URBAN BIO FARM sas. ;

• du personnel scientifique de URBAN BIO FARM sas. ;

• du personnel administratif de URBAN BIO FARM sas.

 

b. Transmission des Données personnelles en cas de Sous-traitance

 

b.1 Sous-traitance au sens du RGPD :

URBAN BIO FARM sas. est susceptible de sous-traiter certains traitements relatifs à vos données personnelles. Dans de telles circonstances, l’établissement s’engage à soumettre les éventuels sous-traitants à la politique de confidentialité de URBAN BIO FARM sas.

 

b.2 Sous-traitance dans le cadre d’une relation commerciale :

URBAN BIO FARM sas. est susceptible de faire appel à des sous-traitants relativement à l’exécution d’un contrat. Dans la mesure où un de ces sous-traitants auraient accès à vos données personnelles, l’établissement s’engage à soumettre ce dernier à la politique de confidentialité de l’établissement.

 

c. Interaction des Données personnelles avec les réseaux sociaux

Dans le cadre de son activité, URBAN BIO FARM sas. utilise des plug-ins sociaux vous permettant de partager des informations sur les réseaux sociaux. Ces plug-ins peuvent créer des échanges de données entre les réseaux sociaux et URBAN BIO FARM sas. En effet, lorsque vous partagez une information provenant du site Internet, les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) peuvent enregistrer cette information à l’aide de traceurs (cookies).

 

d. Transmission des Données personnelles aux autorités de police, autorités judiciaires ou administratives

URBAN BIO FARM sas. peut être amené à transmettre vos Données personnelles aux autorités de police, aux autorités judiciaires ou administratives pour répondre à une obligation légale.

 

V. TRANSFERT HORS UNION EUROPÉENNE

 

URBAN BIO FARM sas. peut être amené à transférer des données personnelles vous concernant en dehors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ce transfert, URBAN BIO FARM sas. s’engage à ne pas transférer des données personnelles vers des Etats tiers ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat des données personnelles. Ces pays font obligatoirement l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, comme par exemple, le Japon, le Canada ou encore les Etats-Unis. (Pour information : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en)

 

VI. SÉCURITÉ

 

URBAN BIO FARM sas. assure la protection de vos données personnelles en mettant en œuvres des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables. A cet effet, URBAN BIO FARM sas. a pris les dispositions suivantes :

• Informations sur le stockage des données

• Informations sur l’accès informatique

• Nomination d’un délégué à la protection des données

Ainsi que toutes les mesures qui ont pu être prises concernant la sécurité informatique et les politiques de sensibilisation.

 

VII. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

 

Conformément aux dispositions légales, vous disposez de droits concernant le traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, écrivez au responsable du traitement et de la protection des données de URBAN BIO FARM sas. en précisant la nature du droit que vous souhaitez exercer ainsi que les raisons pour lesquelles vous voulez l’exercer, à l’adresse électronique suivante : contact@urbanbio.farm

Si l’une des réponses faite par les services de URBAN BIO FARM sas. ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la CNIL en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

 

a. Droit d’accès

Vous avez le droit de demander une copie de toutes les données personnelles conservées et traitées par URBAN BIO FARM sas. vous concernant. L’établissement est susceptible de vous demander des informations supplémentaires concernant votre identité afin de garantir la bonne transmission et protection de vos données.

URBAN BIO FARM sas. vous remettra une copie des données personnelles vous concernant qu’il conserve et/ou traite sur support papier ou électronique à votre préférence.

 

b. Droit de rectification

Vous avez le droit de procéder, ou de demander à URBAN BIO FARM sas. de procéder à la rectification de vos données personnelles. Pour ce faire, indiquer précisément les données que vous souhaitez corriger, compléter ou mettre à jour, et dans la mesure du possible, communiquer les informations nécessaires à la rectification. L’établissement s’efforcera de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

 

c. Droit au retrait du consentement

Certaines données sont collectées sous condition de licéité de l’obtention de votre consentement. Vous pouvez retirer ce dernier à tout moment en contactant le responsable du traitement et de la protection des données de URBAN BIO FARM sas. Les données personnelles ne seront plus traitées pour l’avenir mais peuvent cependant être conservées par l’établissement. Si vous voulez vous opposer à ce que URBAN BIO FARM sas. conserve ces données, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement des données (cf. VII.e.).

 

d. Droit d’opposition

Si vous souhaitez que vos données personnelles cessent de figurer dans un fichier non obligatoire, vous pouvez vous y opposer. Il vous suffit de contacter le responsable du traitement et de la protection des données de URBAN BIO FARM sas. par email en précisant les données que vous souhaitez supprimer ainsi que les raisons « tenant à votre situation particulière » pour lesquelles vous vous opposez au traitement de vos données personnelles.

Lorsque les données personnelles sujets de votre opposition concerne la prospection commerciale de URBAN BIO FARM sas. vous pouvez vous opposer discrétionnairement à ce traitement, sans justification.

Toutefois, la demande d’opposition peut être rejetée par l’établissement s’il dispose de motif légitime ou impérieux à la conservation de celles-ci, comme, la défense des intérêts en justice de l’établissement.

 

e. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander à URBAN BIO FARM sas. d’effacer vos données personnelles si vous vous trouvez dans une des situations suivantes :

• Vos données sont utilisées à des fins de prospection ;

• Vos données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquels elles ont été initialement collectées ou traitées ;

• Vos données ont été collectées lorsque vous étiez mineur dans le cadre de la société de l’information

• Vous retirez votre consentement à l’utilisation des données ;

• Vos données font l’objet d’un traitement illicite ;

• Vos données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;

• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données et le responsable du fichier n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.

Si tel est le cas, vous pouvez effectuer une demande d’effacement de vos données personnelles en contactant le responsable du traitement et de la protection des données de URBAN BIO FARM sas. qui traitera votre demande dans les meilleurs délais.

 

f. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir de URBAN BIO FARM sas. la limitation du traitement de certaines de vos données dans les cas suivants :

• Vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant et demandez la limitation du traitement pendant la durée de vérification accordée à l’établissement ;

• Le traitement de vos données est illicite, mais vous souhaitez que l’établissement les conserve en en limitant le traitement ;

• Vos données ne servent plus les finalités initiales pour lesquelles elles ont été recueillies, mais souhaitez que l’établissement les conserve pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

• Vous vous êtes opposé au traitement de vos données (cf. VII.d.), et vos données bénéficient d’un traitement limité pendant la vérification des motifs légitimes de URBAN BIO FARM sas. du rejet de votre demande d’opposition.

 

g. Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel dont le traitement est fondé sur le consentement ou dont le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit à la portabilité de vos données. Cela signifie que vous pouvez demander qu’une copie de vos données à caractère personnel vous soit adressée dans un format « structuré, couramment utilisé et lisible par la machine ». Cette copie peut, selon votre souhait, vous être transférée directement, ou être transférée au responsable de traitement de votre choix, à condition que transfert soit techniquement possible.

 

h. Droit de demander une intervention humaine

Enfin, vous avez le droit de demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé sauf dans les cas suivants :

• La décision est indispensable à la conclusion ou l’exécution d’un contrat que vous avez passé avec URBAN BIO FARM sas.

• La décision est fondée sur votre consentement explicite.

 

VIII. COOKIES

 

Pour toutes les informations relatives à l'utilisation des cookies par URBAN BIO FARM sas. vous pouvez consulter la page sur la gestion des cookies.